Droits mécaniques : reproduction, streaming et téléchargement
Les droits mécaniques sont liés à la reproduction d’une œuvre musicale. Dans l’environnement numérique, certaines reproductions associées au streaming et au téléchargement génèrent des royalties mécaniques selon la législation du territoire.
Qui reçoit les royalties mécaniques ?
Elles reviennent aux ayants droit de l’œuvre : auteurs, compositeurs, éditeurs ou administrateurs, selon les parts enregistrées et les mandats en place.
Pourquoi l’œuvre doit-elle être bien identifiée ?
Le titre, les auteurs, les compositeurs, les éditeurs, les parts, l’ISWC et les codes d’œuvre servent à rapprocher les utilisations numériques des ayants droit.
The MLC aux États-Unis
The Mechanical Licensing Collective administre la licence mécanique globale applicable à certains services de streaming et téléchargement aux États-Unis et verse les royalties correspondantes aux ayants droit éligibles.
CMRRA au Canada
La Canadian Musical Reproduction Rights Agency administre des droits de reproduction musicale au Canada pour des éditeurs et ayants droit représentés.
Erreur fréquente
Confondre le propriétaire du master avec le propriétaire de l’œuvre. Un producteur phonographique peut percevoir des revenus liés au master sans détenir les parts de droit d’auteur ou mécaniques de la composition.