Droits voisins : artistes-interprètes, producteurs et phonogrammes
Les droits voisins concernent notamment l’interprétation enregistrée et le phonogramme. Un même titre peut donc générer des droits pour les auteurs de l’œuvre, pour les artistes qui l’interprètent et pour le producteur propriétaire du master.
Artiste-interprète
Le chanteur, musicien, chef d’orchestre, DJ ou autre interprète peut bénéficier de droits sur l’utilisation de son interprétation enregistrée. En France, l’ADAMI fait partie des organismes compétents pour les artistes-interprètes.
Producteur phonographique
Le producteur qui prend l’initiative et la responsabilité de l’enregistrement dispose de droits sur le phonogramme. En France, la SCPP gère certaines rémunérations et autorisations pour ses membres producteurs.
Quelles utilisations sont concernées ?
Diffusion publique, radio, télévision, copie privée, certaines exploitations numériques et utilisations internationales peuvent générer des rémunérations selon le droit applicable.
Quelles données conserver ?
ISRC, titre de l’enregistrement, version, artiste principal, artistes participants, producteur, label, date de fixation, territoire et contrats constituent des données essentielles.
Et aux États-Unis ?
SoundExchange collecte et répartit notamment certaines royalties de performance numérique liées aux enregistrements sonores sur des services non interactifs.