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Comprendre les droits musicaux et les royalties

Une chanson génère plusieurs familles de droits. L’œuvre musicale, l’interprétation et l’enregistrement ne sont pas juridiquement la même chose. Identifier correctement chaque droit permet de déclarer les bonnes données et de limiter les royalties non réclamées.

Droit d’auteur

Protège l’œuvre musicale : mélodie, paroles et composition. Il concerne notamment auteurs, compositeurs et éditeurs.

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Droits voisins

Protègent notamment l’interprétation enregistrée et le phonogramme. Ils concernent artistes-interprètes et producteurs.

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Droits mécaniques

Rémunèrent certaines reproductions de l’œuvre, notamment dans le streaming et le téléchargement selon les territoires.

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