SSONORA

Ressources internationales

Annuaire mondial des organismes de droits musicaux et de royalties

Sonora aide les artistes, auteurs, compositeurs, producteurs, labels et éditeurs à repérer les organismes compétents selon leur territoire et le type de droit concerné : exécution publique, reproduction mécanique, streaming, diffusion, droits voisins et enregistrements sonores. Cet annuaire est international et ne se limite pas à la France.

Important : un même usage peut générer plusieurs flux de royalties. Vérifie toujours le mandat confié à chaque organisme, les accords de représentation réciproque et les risques de double inscription avant toute affiliation.

Réseaux et répertoires mondiaux

CISAC

International

Copyright

Confédération mondiale des sociétés d’auteurs et compositeurs. Son annuaire permet d’identifier les organismes de gestion collective par pays et par répertoire.

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CISAC Member Directory

International

Directory

Annuaire international des sociétés membres de la CISAC, utile pour rechercher l’organisme compétent dans un territoire.

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IFPI

International

Recorded music

Organisation internationale représentant l’industrie phonographique et les producteurs de musique enregistrée.

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États-Unis

ASCAP

United States

Performance

Organisation américaine de droits d’exécution publique pour auteurs, compositeurs et éditeurs.

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BMI

United States

Performance

Organisation américaine de droits d’exécution publique représentant auteurs, compositeurs et éditeurs.

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SESAC

United States

Performance

Organisation américaine de droits d’exécution publique fonctionnant sur affiliation sélective.

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The MLC

United States

Mechanical

Administre les royalties mécaniques numériques de certaines utilisations interactives aux États-Unis.

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Harry Fox Agency

United States

Mechanical

Administration et licences de droits mécaniques pour éditeurs et titulaires de droits aux États-Unis.

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SoundExchange

United States

Neighboring

Collecte et répartit certaines royalties de performance numérique non interactive sur les enregistrements sonores.

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Canada

SOCAN

Canada

Copyright

Gestion des droits d’exécution et, selon les mandats, de reproduction pour auteurs, compositeurs et éditeurs.

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CMRRA

Canada

Mechanical

Administration des droits de reproduction et des royalties mécaniques au Canada.

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Re:Sound

Canada

Neighboring

Gestion de droits voisins liés à l’utilisation publique et à la diffusion d’enregistrements sonores au Canada.

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Royaume-Uni et Irlande

PRS for Music

United Kingdom

Copyright

Collecte et répartit les royalties liées à l’exécution, la diffusion, le streaming et d’autres utilisations des œuvres musicales.

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MCPS

United Kingdom

Mechanical

Gère principalement les droits mécaniques et de reproduction au Royaume-Uni au sein de PRS for Music.

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PPL

United Kingdom

Neighboring

Collecte des droits voisins pour artistes-interprètes et producteurs lorsque les enregistrements sont diffusés ou joués en public.

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IMRO

Ireland

Performance

Organisation irlandaise de gestion des droits d’exécution des œuvres musicales.

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France et Europe occidentale

SACEM

France

Copyright

Gestion collective de droits d’auteur pour auteurs, compositeurs et éditeurs, en France et via des accords internationaux.

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SDRM

France

Mechanical

Gestion de droits de reproduction mécanique pour les répertoires représentés en France.

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ADAMI

France

Neighboring

Gestion de droits voisins et services destinés aux artistes-interprètes.

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SPEDIDAM

France

Neighboring

Gestion de droits voisins de certains artistes-interprètes en France.

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SCPP

France

Neighboring

Gestion de droits voisins et services pour producteurs phonographiques membres.

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SPPF

France

Neighboring

Gestion de droits voisins pour producteurs phonographiques indépendants.

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GEMA

Germany

Copyright

Société allemande représentant compositeurs, paroliers et éditeurs pour les droits sur les œuvres musicales.

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GVL

Germany

Neighboring

Gestion allemande de droits voisins pour artistes-interprètes et producteurs.

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SIAE

Italy

Copyright

Société italienne de gestion du droit d’auteur, notamment pour la musique et d’autres répertoires.

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SGAE

Spain

Copyright

Gestion collective espagnole des droits d’auteur dans la musique, l’audiovisuel et les arts de la scène.

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Buma/Stemra

Netherlands

Copyright / Mechanical

Buma gère les droits d’exécution et Stemra les droits mécaniques aux Pays-Bas.

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SABAM

Belgium

Copyright

Société belge multidisciplinaire de gestion des droits d’auteur.

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SUISA

Switzerland

Copyright / Mechanical

Coopérative suisse des auteurs et éditeurs de musique, active sur les droits d’exécution et de reproduction.

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AKM

Austria

Performance

Société autrichienne de gestion des droits d’exécution et de diffusion des œuvres musicales.

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Europe du Nord, centrale et orientale

STIM

Sweden

Copyright

Société suédoise de droits musicaux pour auteurs, compositeurs et éditeurs.

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Koda

Denmark

Copyright

Organisation danoise de droits musicaux pour compositeurs, auteurs et éditeurs.

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TONO

Norway

Performance

Société norvégienne de gestion des droits d’exécution et de diffusion des œuvres musicales.

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Teosto

Finland

Copyright

Organisation finlandaise de droits d’auteur pour créateurs et éditeurs de musique.

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ZAiKS

Poland

Copyright

Société polonaise de gestion collective des droits d’auteur.

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OSA

Czech Republic

Copyright

Organisation tchèque de gestion des droits sur les œuvres musicales.

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Artisjus

Hungary

Copyright

Société hongroise de gestion des droits d’auteur pour la musique et la littérature.

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Amérique latine

SADAIC

Argentina

Copyright

Société argentine des auteurs et compositeurs de musique.

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UBC

Brazil

Copyright

Union brésilienne des compositeurs, active dans la gestion collective des droits musicaux.

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ABRAMUS

Brazil

Copyright / Neighboring

Association brésilienne de musique et d’arts assurant la gestion de plusieurs catégories de droits.

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SCD

Chile

Copyright

Société chilienne du droit d’auteur dans le domaine musical.

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SACM

Mexico

Copyright

Société mexicaine des auteurs et compositeurs.

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Asie-Pacifique

APRA AMCOS

Australia / New Zealand

Copyright / Mechanical

APRA gère notamment les droits d’exécution et AMCOS les droits mécaniques en Australie, Nouvelle-Zélande et territoires associés.

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PPCA

Australia

Neighboring

Gestion australienne de licences et droits voisins pour les enregistrements sonores.

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JASRAC

Japan

Copyright

Société japonaise de gestion des droits d’auteur sur les œuvres musicales.

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NexTone

Japan

Copyright

Société japonaise de gestion et d’administration de droits musicaux.

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KOMCA

South Korea

Copyright

Société coréenne de gestion des droits d’auteur musicaux.

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CASH

Hong Kong

Copyright

Société de Hong Kong pour les auteurs et compositeurs.

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IPRS

India

Performance

Société indienne de droits d’exécution pour auteurs, compositeurs et éditeurs.

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COMPASS

Singapore

Copyright

Société singapourienne de gestion des droits d’auteur des compositeurs et auteurs.

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Afrique et Moyen-Orient

SAMRO

South Africa

Performance

Organisation sud-africaine de droits musicaux pour auteurs, compositeurs et éditeurs.

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CAPASSO

South Africa

Mechanical

Gestion de droits mécaniques et numériques en Afrique du Sud et dans plusieurs territoires africains.

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SAMPRA

South Africa

Neighboring

Gestion de droits voisins liés aux enregistrements sonores en Afrique du Sud.

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COSON

Nigeria

Copyright

Organisation nigériane de gestion collective des droits d’auteur musicaux.

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ACUM

Israel

Copyright

Société israélienne de gestion des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs.

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Comprendre avant de s’inscrire

Une société d’auteurs, une agence mécanique et un organisme de droits voisins ne rémunèrent pas nécessairement la même personne ni le même actif. Consulte les guides Sonora pour distinguer l’œuvre musicale de l’enregistrement sonore.